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10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit commercial international applicable et, le cas échéant, à la réglementation locale.
Tout litige sera d'abord réglé à l'amiable.
11. Modifications
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Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication.
12. Coordonnées
Nom de l'entreprise : KAPOCUP
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